Conformité
Conformité ROHS/REACH
Conformité avec les réglementations relatives aux matériaux, notamment les directives européennes 2011/65/UE (ROHS2) et EC n° 1907/2006 (REACH)
Le fournisseur assure que les produits livrés sont conformes à toutes les exigences légales, en particulier les directives européennes 2011/65/UE (ROHS2) et EC n° 1907/2006 (REACH) telles que modifiées, même si le fournisseur est situé en dehors du champ d'application des règlements de l'UE susmentionnés. Pepperl+Fuchs s'attend à ce que les interdictions de substances formulées dans les règlements de la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) soient également respectées lors de la fourniture de composants qui n'entrent pas dans le champ d'application initial des directives européennes 2011/65/UE (ROHS2).
Le fournisseur est tenu de remplir la déclaration du fournisseur de manière complète et véridique pour chaque produit livré à Pepperl+Fuchs et de renvoyer cette déclaration à l'adresse électronique indiquée ci-dessous. En cas de modification des conditions-cadres légales ou de changement du produit, la déclaration du fournisseur doit être soumise à nouveau sans demande.
Loi sur la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement
La loi allemande sur la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement (LkSG) vise à renforcer la protection des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Elle est obligatoire depuis 2023 pour les organisations dépassant un certain effectif. De même, la directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) a été publiée en 2024. Elle réglemente les obligations de diligence raisonnable en matière de durabilité et de droits de l'homme avec le même objectif que la loi LkSG allemande.
Les obligations de diligence raisonnable qu'impose la loi affectent indirectement les sites allemands, mais aussi les entreprises et fournisseurs étrangers de Pepperl+Fuchs selon une approche basée sur les risques. La loi nous oblige à respecter de manière adéquate les obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et, dans une certaine mesure, d'environnement, et à signaler notre conformité à ces obligations.
Bien que vous puissiez ne pas être directement soumis aux exigences légales de la LkSG/CSDDD ou à la juridiction allemande, vous êtes néanmoins indirectement affecté. En tant que fournisseur de Pepperl+Fuchs, vous êtes inclus dans l'analyse abstraite des risques que nous effectuons. Nous vous contacterons si une valeur limite définie est dépassée. Dans ce cas, nous comptons sur votre aide dans le cadre de notre obligation de diligence raisonnable afin d'éliminer les facteurs de risque potentiellement identifiés.
Dans ce contexte, nous aimerions attirer votre attention sur notre Code de conduite des fournisseurs. La reconnaissance écrite de ce code constitue déjà une mesure initiale de réduction des risques. En outre, vous pouvez utiliser SpeakUp, le portail de lancement d'alerte de Pepperl+Fuchs, pour signaler les violations des droits de l'homme ou des normes environnementales : SpeakUp, portail de lancement d'alerte de Pepperl+Fuchs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site Web.
Nous recommandons les sources suivantes au sujet de la loi LkSG :
Minerais liés à des conflits
Dans plusieurs pays, notamment en Afrique centrale, les revenus tirés de l'extraction de matières premières telles que l'or, le tantale, l'étain et le tungstène (appelés les 3TG) sont utilisés pour financer des conflits armés. Il en résulte une violation inacceptable des droits de l'homme. Par conséquent, il est plus important que jamais d'éviter les minerais liés à des conflits provenant des régions concernées. Comme l'utilisation des 3TG dans les composants électroniques que nous achetons ne peut être évitée, nous appliquons la procédure standard de collecte de données sur la chaîne d'approvisionnement afin de surveiller nos fournisseurs immédiats.
Tous les fournisseurs concernés sont tenus de fournir des informations sur l'origine des matériaux liés à des conflits contenus dans les composants qui nous sont fournis à l'aide du dernier « Conflict Minerals Reporting Template » (CMRT, modèle de rapport sur les minerais liés à des conflits).
En outre, nous avons communiqué notre engagement à éliminer les matériaux liés à des conflits de notre chaîne d'approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils appliquent les mêmes normes à leurs fournisseurs directs. De cette façon, nous voulons atteindre notre objectif d'approvisionnement sans lien avec des conflits. Si vous avez des questions concernant les 3TG, veuillez contacter votre interlocuteur local Pepperl+Fuchs.