Conformité des matériaux

Conformité ROHS/REACH

Conformité avec les réglementations relatives aux matériaux, notamment les directives européennes 2011/65/UE (ROHS2) et EC n° 1907/2006 (REACH)

Le fournisseur assure que les produits livrés sont conformes à toutes les exigences légales, en particulier les directives européennes 2011/65/UE (ROHS2) et EC n° 1907/2006 (REACH) telles que modifiées, même si le fournisseur est situé en dehors du champ d'application des règlements de l'UE susmentionnés. Pepperl+Fuchs s'attend à ce que les interdictions de substances formulées dans les règlements de la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) soient également respectées lors de la fourniture de composants qui n'entrent pas dans le champ d'application initial des directives européennes 2011/65/UE (ROHS2).

Le fournisseur est tenu de remplir la déclaration du fournisseur de manière complète et véridique pour chaque produit livré à Pepperl+Fuchs et de renvoyer cette déclaration à l'adresse électronique indiquée ici. En cas de modification des conditions-cadres légales ou de changement du produit, la déclaration du fournisseur doit être soumise à nouveau sans demande.

Minerais liés à des conflits

Dans plusieurs pays, notamment en Afrique centrale, les revenus tirés de l'exploitation de matières premières telles que l'or, le tantale, l'étain et le tungstène (appelés les 3TG) sont utilisés pour financer des conflits armés. Il en résulte une violation inacceptable des droits de l'homme. Il est donc plus important que jamais d'éviter les minerais liés à des conflits provenant des régions concernées. Comme l'utilisation des 3TG dans les composants électroniques que nous achetons ne peut être évitée, nous appliquons la procédure standard de collecte de données sur la chaîne d'approvisionnement afin de contrôler nos fournisseurs immédiats. Tous les fournisseurs concernés sont tenus de fournir des informations sur l'origine des matériaux liés à des conflits contenus dans les composants qui nous sont fournis, en utilisant le « Conflict Minerals Reporting Template » (CMRT, Modèle de rapport sur les minerais liés à des conflits) le plus récent.

En outre, nous avons communiqué notre engagement à éliminer les matériaux liés à des conflits de notre chaîne d'approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils appliquent les mêmes normes à leurs fournisseurs directs. De cette façon, nous voulons atteindre notre objectif d'approvisionnement sans lien avec des conflits. Si vous avez des questions concernant les 3TG, veuillez contacter votre interlocuteur local Pepperl+Fuchs.